Eté 2021, le gouvernement annonce la fin du broyage des poussins mâles au 1er janvier 2022. Février 2022, le texte encadrant la fin de ce broyage est (enfin) publié. Que prévoit-il ? Broyage des poussins mâles : une fin effective au 1er janvier 2023 En juillet 2021, le gouvernement a Lire la suite…
Face à la persistance de la crise sanitaire, l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées) a décidé de maintenir les aides exceptionnelles mises en place au début de cette crise. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) et handicap : une courte prolongation Pour rappel, les aides Lire la suite…
Depuis 2020, les entreprises qui comptent parmi leurs clients des collectivités locales, des établissements publics, etc., doivent leur transmettre des factures au format électronique. Cette obligation va bientôt s’étendre à la généralité des entreprises. L’occasion pour le gouvernement de faire un rappel des dispositifs d’accompagnement mis en place et à Lire la suite…
Pour ne pas pénaliser les personnes qui n’auraient pas pu utiliser leurs chèques-vacances qui ont expiré au 31 décembre 2021, l’Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) leur offre la possibilité de les échanger, sous conditions. Lesquelles ? Un échange sous conditions L‘Association Nationale des Chèques-Vacances (ANCV) propose d’échanger les chèques-vacances non Lire la suite…
La CNIL publie 2 référentiels pour accompagner les organismes privés ou publics dans leur mise en conformité avec le RGPD dans le cadre de leurs activités de gestion commerciale et de gestion des impayés… Que prévoient-ils ? 2 nouveaux référentiels pour accompagner les entreprises Pour accompagner les organismes privés ou Lire la suite…
Actuellement, le processus de candidature aux marchés publics paraît complexe, ce qui peut décourager certaines entreprises de tenter leur chance. Pour remédier à cette situation, un guide vient de voir le jour… Accès des entreprises aux marchés publics : suivez le guide ! Pour certaines entreprises et notamment les TPME/PME, Lire la suite…
C’est l’histoire d’un artisan qui facture des travaux supplémentaires que son client refuse de payer… Dans le cadre de la rénovation de la maison d’un de ses clients, un artisan facture des travaux supplémentaires pour un montant de 14 013 €. Facture que son client refuse de payer : il Lire la suite…
Les professionnels de l’immobilier doivent afficher le montant de leur honoraire sur les annonces. Cet honoraire est-il négociable ? Agents immobiliers : des honoraires négociables à la baisse A compter du 1er avril 2022, les professionnels de l’immobilier devront indiquer dans leurs annonces que le montant de leur honoraire est Lire la suite…
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barème kilométrique pour l’imposition des revenus 2021. Explications… Une annonce à confirmer… Les salariés qui utilisent leur véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent, pour le calcul de leur Lire la suite…
Le gouvernement a lancé « Mon espace santé », un espace numérique individuel pour tous les français. A quoi va-t-il servir ? Comment peut-on l’utiliser ? « Mon espace santé » : c’est quoi ? En créant « Mon espace santé », l’objectif du gouvernement est de faire prendre le Lire la suite…