Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire ! L’histoire d’un notaire qui manque à son obligation de diligence Pour rappel, le droit de propriété se compose de la nue-propriété (c’est le Lire la suite…
Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse… Hausse du prix de l’essence = maintien des taxes Depuis un an, le prix de l’essence en France a considérablement augmenté, notamment en raison de Lire la suite…
C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment… Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », Lire la suite…
En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications… Des conditions adaptées au type d’effarouchement Pour rappel, il est normalement interdit Lire la suite…
Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ? Véhicules « abandonnés » : les critères évoluent Pour rappel, la règlementation prévoit que les véhicules mis en fourrière que leurs propriétaires ne sont pas venus récupérer Lire la suite…
Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable… Agence de voyages : l’expérience Lire la suite…
Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails. Fortes chaleurs : les précautions pour les animaux d’élevage Les professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement Lire la suite…
Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ? Rupture des relations commerciales : indemnisable, si, et seulement si… Une société spécialisée dans la Lire la suite…
La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ? Focus sur la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive Pour mémoire, la taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive appartiennent à la catégorie des taxes d’urbanisme et assimilées. Plus Lire la suite…
Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable… Carences du syndic = responsabilité du Lire la suite…