Boris SAUVAGE

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails. Fortes chaleurs : les précautions pour les animaux d’élevage Les professionnels ayant des animaux d’élevage doivent contrôler régulièrement les conditions d’hébergement Lire la suite…

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ? Rupture des relations commerciales : indemnisable, si, et seulement si… Une société spécialisée dans la Lire la suite…

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable… Carences du syndic = responsabilité du Lire la suite…

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ? Investissement locatif : qui est responsable du manque de rentabilité ? Désireux de bénéficier d’un Lire la suite…