Un virus appelé « variole du singe » émerge actuellement dans le monde et est arrivé en France. Pour protéger la population, le gouvernement a mis en place une campagne de vaccination. Qui est concerné ? Comment s’organise cette campagne ? Eléments de réponse… Campagne de vaccination contre la variole Lire la suite…
Si vous faites réaliser des travaux dans votre habitation, vous pouvez peut-être prétendre au versement d’une prime dite de « transition énergétique », aussi connue sous le nom de « MaPrimeRénov ». A condition toutefois de répondre aux (nouvelles) conditions requises… « MaPrimeRénov » : (encore) de nouvelles précisions ! Lire la suite…
L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a évalué scientifiquement les risques associés à la consommation de nitrites/nitrates : quelles sont ses conclusions ? Réduire l’exposition aux nitrites et aux nitrates dans l’alimentation Saisie par le Gouvernement, l’Anses (l’Agence nationale de sécurité sanitaire de Lire la suite…
Pour lutter contre le gaspillage, certains producteurs sont soumis au principe de la « responsabilité élargie du producteur » (REP). Un principe qui concerne de nouvelles entreprises. Lesquelles ? Extension de la responsabilité élargie du producteur à la décoration textile Pour rappel, la « responsabilité élargie du producteur » (REP) Lire la suite…
A la suite de l’expropriation du local qu’il loue pour exploiter son fonds de commerce, un commerçant perçoit une indemnité destinée à compenser son préjudice. Sauf que le montant qui lui a été versé n’est pas suffisant, selon lui… Et selon le juge ? Expropriation et indemnisation du locataire évincé Lire la suite…
Afin de faciliter le déploiement des bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles collectifs (comme les copropriétés), il existe, depuis août 2021, un dispositif de préfinancement des infrastructures par le gestionnaire de réseau ou les opérateurs. Des précisions viennent justement d’être apportées à ce sujet… Un préfinancement possible Lire la suite…
En tant que passager d’une croisière, vous disposez d’un certain nombre de droits, notamment en cas de litige. Lesquels ? A chaque problème sa solution ! En tant que passager d’une croisière, sachez qu’une règlementation spécifique et protectrice s’applique, sauf exceptions, dès lors que : vous utilisez des services de Lire la suite…
Afin d’obtenir certaines aides financières, les associations sportives doivent obtenir un agrément. Pour cela, elles doivent remplir un certain nombre de conditions qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications… Un agrément : pour qui ? Pour quoi ? Pour rappel, les associations sportives peuvent bénéficier d’une aide financière Lire la suite…
Mesurer notre empreinte carbone est aujourd’hui un véritable enjeu de société, et le monde du spectacle n’y échappe pas. Ainsi, afin de mieux évaluer cette empreinte carbone, de nouveaux outils ont été créés. Explications. 2 nouveaux projets innovants Afin d’encourager l’innovation dans le secteur de la culture, le Gouvernement a Lire la suite…
Les installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA) ayant une incidence sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques (industriels, agriculteurs, etc.) doivent être déclarés selon une procédure spécifique. Celle-ci vient de faire l’objet de quelques modifications. Lesquelles ? Modification de la procédure de déclaration des IOTA Actuellement, la réglementation impose Lire la suite…