Boris SAUVAGE

L’insertion de pixels de tracking dans les mails est de plus en plus utilisée par les entreprises, notamment en vue d’assurer la bonne réception des courriels, de mesurer l’audience, de personnaliser la communication en fonction de l’intérêt des utilisateurs, etc. Parce que cette pratique n’est pas sans soulever de questions, Lire la suite…

Une société de téléconsultation médicale propose des téléconsultations réalisées par des médecins salariés, prises en charge par l’Assurance maladie obligatoire, sous réserve d’obtenir au préalable un agrément, dont les modalités de renouvellement viennent d’être précisées… Sociétés de téléconsultation : un agrément à renouveler Obligatoire pour exercer son activité, un agrément Lire la suite…

Le système de permanence des soins, également appelé « gardes », permet de consulter des professionnels de santé en dehors des heures habituelles de consultation. Les médecins qui assurent la régulation de ce système perçoivent une rémunération dont l’attribution évolue… Garde des médecin : une rémunération fixée au niveau national Lire la suite…

La profession d’orthophoniste fait l’objet d’un cadre spécifique, notamment en matière d’actes professionnels qu’il leur est possibles d’effectuer. Une liste qui vient d’être enrichie… Orthophonistes : des actes professionnels enrichis La liste des actes professionnels des orthophonistes, disponible ici, a été enrichie par les pouvoirs publics. Ainsi, à l’occasion des Lire la suite…

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) se voit dotée d’un nouveau pouvoir concernant les suites à donner à certaines infractions relatives à la santé publique : quel est-il ? DGCCRF : une possibilité étendue de proposer des transactions La Direction Lire la suite…

Mêmes sauvages, les animaux peuvent faire l’objet de plusieurs réglementations, notamment de régulation et de protection, qui peuvent nécessiter des adaptations. Ainsi, les cadres applicables à la chasse et à l’effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées ont été modifiés…. Troupeaux dans les Pyrénées : des mesures d’effarouchement des ours Lire la suite…