Pour soutenir la consommation des ménages, un nouveau cas de déblocage anticipé de l’épargne salariale pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service, limité dans le temps, vient d’être mis en place. Explications. Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations Lire la suite…
Afin d’accélérer la rénovation énergétique des logements, la loi autorise désormais le locataire à faire lui-même réaliser certains travaux de rénovation énergétique… dont la liste est désormais connue… Un bref rappel Le locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du Lire la suite…
Le Comité européen de la protection des données (CEPD) vient d’apporter des éclairages sur l’euro numérique et les transferts internationaux de données. Que faut-il en retenir ? De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des données Pour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la Lire la suite…
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a condamné un médecin pour des manquements relatifs à la règlementation sur la protection des données (RGPD). Concrètement, elle reproche au praticien de ne pas lui avoir notifié les violations qu’elle-même a constaté à l’issue de son enquête… Quelle est la Lire la suite…
Suite au scandale survenu en début d’année 2022 à propos de révélations sur le traitement des personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a décidé de réagir en renforçant, entre autres, l’obligation d’information de ces établissements. Une foire aux questions (FAQ) explicite cette « obligation renforcée »… Secteur médico-social : Lire la suite…
Les référents « bien-être animal » désignés dans les élevages de porcs et de volailles doivent obligatoirement suivre une formation dans un délai strictement encadré… qui vient de faire l’objet de quelques aménagements ! Lesquels ? Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifié Lire la suite…
Vous êtes revenu de vacances en avion et votre valise a été perdue ou endommagée : dans ce cas, vous pouvez (peut-être) vous faire indemniser… Comment ? Valise retardée : les actions possibles Tout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la Lire la suite…
Parfois, il arrive qu’un éleveur soit contraint de faire abattre son élevage sur ordre de l’administration. Il peut alors bénéficier d’une indemnisation, versée au terme d’une procédure complexe. Trop complexe, selon le gouvernement, qui vient de la simplifier… Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveurs Les éleveurs Lire la suite…
Afin de favoriser la mise en place de l’intéressement dans les entreprises, plusieurs règles relatives à la mise en place, à la durée et au dépôt ont été assouplies. De même, les règles relatives au contrôle de l’épargne salariale ont été modifiées. Dans quel but ? Concernant l’intéressement Pour mémoire, Lire la suite…
Le transport routier est une profession réglementée dont les conditions d’exercice viennent de faire l’objets de divers aménagements… Lesquels ? Règlementation du transport routier : le point sur les nouveautés Pour rappel, le transport public routier est l’activité qui consiste à déplacer des marchandises ou des personnes d’un point A Lire la suite…