Pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés, le Gouvernement vient de prendre des mesures relatives aux frais de repas. Au programme : titres-restaurant et remboursement des frais supplémentaires de nourriture. Explications. Concernant les titres-restaurant Pour rappel, en principe, la prise en charge par l’employeur d’une fraction de l’achat des titres-restaurant Lire la suite…
Un dispositif « Pass’Sport » a été mis en place pour inciter les jeunes à faire du sport durant l’année 2021/2022. Est-il prolongé pour l’année 2022/2023 ? Dispositif « Pass’Sport » : prolongation pour la saison sportive 2022/2023 En septembre 2021, un dispositif « Pass’Sport » a été créé pour Lire la suite…
L’Assurance maladie vient de mettre en place deux aides financières pour soutenir les TPE et les PME souhaitant améliorer la santé et la sécurité des travailleurs. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Les subventions prévention TPE pour les entreprises de moins de 50 salariés Il s’agit d’une Lire la suite…
Dorénavant, dans toutes les entreprises, les salariés vont pouvoir renoncer à tout ou partie des journées ou demi-journées de RTT acquises au titre des périodes postérieures au 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025, sous réserve du respect de certaines conditions. Lesquelles ? Et pour quelles conséquences ? Renonciation Lire la suite…
Dès le 1er janvier 2022, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée, tant pour les particuliers que pour les professionnels. Pour quelles conséquences ? Suppression de la contribution à l’audiovisuel public : dès 2022 ! La contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès le 1er janvier 2022. En Lire la suite…
Pour donner corps à la mise en place du nouveau dispositif de « groupe TVA », de nouvelles mesures viennent adapter la règlementation relative à la déduction de la taxe et à sa facturation. Faisons le point sur le sujet ! Groupe TVA : nouveau dispositif, nouvelles règles Pour mémoire, Lire la suite…
Exceptionnellement, et toutes conditions par ailleurs remplies, l’amortissement comptable de certains fonds de commerce peut être admis en déduction du résultat imposable de l’entreprise. A ce sujet, le gouvernement vient d’apporter des précisions concernant spécifiquement les entreprises dites « liées », ainsi que les opérations de fusion de sociétés. Revue Lire la suite…
Le régime fiscal des prises en charge employeur des frais de transport domicile-travail a été retouché au cours de l’été 2022. A quel(s) niveau(x) exactement ? Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappel Pour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de Lire la suite…
Pour accompagner les entreprises dans la mise en place de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, le gouvernement vient enfin de donner un cadre légal à cette réforme. Point d’étape… Facturation électronique : pour qui ? Le champ de l’obligation de facturation électronique est défini dans les textes. Lire la suite…
La hausse du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) vient d’être reportée. Quand sera-t-elle applicable ? Tarif réduit de l’accise sur le GNR : une augmentation pour 2024 ! La suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier (GNR) est reportée d’un an, Lire la suite…