La règlementation environnementale 2020 (RE 2020), qui met en place des exigences plus importantes en matière de performance énergétique des bâtiments, a vocation à s’appliquer aussi aux constructions dites temporaires. Mais à partir de quand ? Règlementation environnementale 2020 : de quoi s’agit-il ? La règlementation environnementale 2020, ou RE Lire la suite…
Un salarié vous demande, pour des raisons personnelles, de verser sa rémunération sur le compte bancaire d’un tiers. Pouvez-vous (légalement) accéder à sa demande ? Versement du salaire à un tiers : (im)possible ? Pour rappel, le salaire est versé par l’employeur de manière périodique, soit par virement, soit par Lire la suite…
Afin d’adapter le cadre juridique aux usages contemporains des services numériques, l’Union européenne a décidé de moderniser sa réglementation à ce sujet… Ce qui explique la publication d’un règlement sur les services en octobre 2022, qui contient de nombreuses nouveautés. Lesquelles ? Une nouvelle réglementation nécessaire… Le règlement sur les Lire la suite…
C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé… Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de Lire la suite…
Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l’été 2022. Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l’année. Il demande donc à son employeur de les lui Lire la suite…
La hausse des prix de l’énergie amène les entreprises à être plus attentives aux conditions de renouvellement de leur contrat d’électricité. Pour les aider, une « checklist » a été publiée par le comité de crise sur l’énergie… Renouvellement des contrats d’électricité : que prévoit la « checklist » ? Lire la suite…
La responsabilité élargie du producteur impose à certains professionnels de prévoir la fin de vie de certains produits. En cette fin d’année 2022, trois nouveautés sont à retenir… Lesquelles ? Responsabilité élargie du producteur : extension à la filière véhicules hors d’usage (VHU) La réglementation des véhicules hors d’usage (VHU), Lire la suite…
Métier créé en 2004, le conseiller en génétique est un professionnel du secteur de la santé qui évolue sous la responsabilité d’un médecin spécialisé pour interpréter et communiquer aux patients les résultats de certains examens. Ses compétences viennent d’être élargies… Plus d’autonomie pour le conseiller en génétique Le conseiller en Lire la suite…
Dans le cadre du plan de sobriété énergétique, le Gouvernement avait annoncé qu’il prendrait des mesures pour favoriser le covoiturage. Ces mesures sont (enfin !) matérialisées dans un plan national covoiturage du quotidien… Que prévoit-il ? Plan national covoiturage du quotidien : 14 mesures à connaître Parce que le covoiturage Lire la suite…
Début décembre 2022, le Gouvernement a annoncé le montant des aides qui s’appliqueront en 2023 pour l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Quel est-il ? Aides à l’embauche : 6 000 € pour 2023 ! Du 1er janvier au 31 décembre 2023, Lire la suite…