Pendant la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus (Covid-19), certaines entreprises ont pu bénéficier d’une aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Que faire si vous êtes encore titulaire d’un reliquat d’aide ? Pouvez-vous l’utiliser pour payer vos cotisations pour l’année 2022 ? Coronavirus (Covid-19) : un Lire la suite…
La suppression du ticket de caisse prévue au 1er janvier 2023 suscite des interrogations. C’est pourquoi le ministère de l’Économie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique apporte quelques éléments de réponse dans l’attente du texte définitif. Que faut-il en retenir ? Suppression du ticket de caisse au Lire la suite…
Dans le cadre de leur mission, les gardes champêtres peuvent être autorisés à s’équiper de caméra pour filmer leurs interventions. De fait, cela occasionne une collecte et un traitement de données à caractère personnel. Un cadre doit donc être fixé… Traitement des données filmées par les gardes champêtres : un Lire la suite…
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place des aides sociales afin de soutenir le secteur agricole face à la crise ukrainienne. Pour pouvoir en bénéficier, les professionnels de ce secteur doivent adresser un dossier de demande avant une date limite… qui vient finalement d’être reportée… « Pec résilience » Lire la suite…
Pour calculer le montant de taxe foncière sur les propriétés bâties concernant un bâtiment industriel, il ne faut pas tenir compte des outillages et autres installations et moyens matériels d’exploitation de l’établissement… Sauf exceptions. Les « sprinklers » font-ils partie de ces exceptions ? Calcul de la taxe foncière d’un Lire la suite…
L’heure des vendanges a sonné ! Nombreux sont les viticulteurs qui connaissent un surcroît d’activité pendant cette période et souhaitent obtenir des dérogations aux règles relatives au temps de travail. Mais les vendanges sont-elles un motif suffisant pour obtenir de telles dérogations ? Réponse du Gouvernement… Périodes de vendanges : Lire la suite…
Environ 6,2 millions de Françaises et Français sont inscrits dans une salle de sport. Un chiffre qui ne cesse de progresser et qui amène par conséquent la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) à garder un œil attentif sur les pratiques Lire la suite…
L’Union européenne a décidé de mettre en place de nouvelles règles pour limiter sa responsabilité dans la déforestation mondiale… Ce qui n’est pas sans conséquence pour les professionnels. Explications. Lutte contre la déforestation : un devoir de vigilance pour les entreprises Pour limiter la responsabilité de l’Union européenne (UE) dans Lire la suite…
Un jeton individuel d’accès (token access) permet à un utilisateur de se connecter à un site Web ou une application mobile sans avoir à ressaisir ses identifiants. La CNIL vient de faire un rappel sur les bonnes pratiques en la matière… Jeton individuel d’accès : entre usage et risques L’authentification Lire la suite…
Parmi les aides exceptionnelles accordées aux professionnels pendant la crise du coronavirus (Covid-19), une aide financière pour les journalistes pigistes avait été mise en place. Certains détails restaient néanmoins à définir concernant l’aide accordée au titre de l’année 2021. Quels sont-ils ? Covid-19 et aide pour les pigistes : pour Lire la suite…