À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ? Offres de reclassement imprécises = licenciement injustifié Lire la suite…
Un salarié souhaite utiliser ses titres-restaurants pour faire ses courses en supermarché. Ayant un petit doute, il demande à son employeur s’il peut acheter des produits tels que du riz, des pâtes, de la farine, etc… « Non ! », répond l’employeur qui rappelle que les titres-restaurants ne peuvent pas Lire la suite…
En 2021, la DGCCRF a enquêté afin de s’assurer de la fiabilité des informations communiquées aux consommateurs concernant les performances énergétiques et les possibilités de réparation des équipements électriques et électroniques. Verdict ? Performances énergétiques et réparabilité de certains équipements : des clients (mal) informés En 2021, la Direction générale Lire la suite…
Le Conseil national des barreaux (CNB) doit-il obligatoirement publier un annuaire national des avocats ? Oui, mais dans un format fermé, selon le CNB. Oui, mais dans un format ouvert, selon une association. Qui a raison ? Annuaire national des avocats : une publication dans un format ouvert ! Le Lire la suite…
Un salarié en forfait jours conteste le bien-fondé de son licenciement auprès du juge. A cette occasion, il réclame à l’employeur le paiement des heures supplémentaires qu’il aurait effectuées lors de son repos hebdomadaire, le dimanche. À tort ou à raison ? Travail lors du repos hebdomadaire = pas de Lire la suite…
Les données personnelles sont souvent une ressource à la valeur insoupçonnée, objet des désirs tant de professionnels que de personnes malveillantes. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) alertent sur les Lire la suite…
L’Union européenne travaille activement à la mise en place d’un euro numérique. À l’occasion d’un discours du Gouverneur de la Banque de France, on en sait désormais un peu plus sur sa date de lancement. Il va falloir encore patienter un peu… Euro numérique : une arrivée en 2026 au Lire la suite…
Quand un agriculteur agrandit son exploitation, il peut être contraint de solliciter une autorisation du contrôle des structures. Une procédure qui peut, parfois, être suspendue… Ce qui oblige le contrôle des structures à faire la publicité de cette suspension. Comment ? Agrandissement d’exploitations agricoles : suspension de procédure = publicité Lire la suite…
Vous faites garder votre enfant âgé de plus de 6 ans et vous bénéficiez d’un crédit d’impôt sur le revenu… mais, jusqu’à présent, vous deviez attendre l’année suivante pour percevoir le remboursement de ces frais ! Bonne nouvelle, les choses sont en train d’évoluer… Crédit d’impôt immédiat pour tout type Lire la suite…
Chaque année, vous bénéficiez d’une réduction ou d’un crédit d’impôt mais, cet été, l’administration vous a demandé le remboursement d’un trop-perçu ! Il est possible, à l’avenir, d’éviter cette situation. Mais comment ? Comment moduler votre avantage fiscal ? Depuis la mise en place du prélèvement à la source de Lire la suite…