Pour déterminer si une subvention doit ou non être soumise à la TVA, il convient de procéder à une analyse factuelle de chaque situation. À ce sujet, l’administration fiscale vient d’apporter quelques clés de lecture. Explications. La subvention est-elle la contrepartie directe d’une prestation de services ou d’une livraison de Lire la suite…
Face à l’augmentation du prix de l’énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l’État. Résultat : il constate qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’amortisseur électricité, mais aussi du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité. Peut-il cumuler les deux Lire la suite…
Pour encourager le « verdissement » du parc automobile français, le Gouvernement vient refondre certaines aides financières. Au programme : bonus écologique, prime à la conversion et prime au rétrofit électrique. Revue de détails. Le point sur le bonus écologique Le bonus écologique pour les voitures neuves est attribué à Lire la suite…
Traditionnellement, la mise à disposition d’un logement à un salarié constitue un avantage en nature. En est-il de même de la mise à disposition d’un hébergement professionnel à caractère temporaire ? Logement et hébergement professionnel temporaire : 2 choses différentes ? Par principe, les avantages en nature consentis par une Lire la suite…
Depuis de nombreuses années, les plateformes électroniques de mise en relation avec les clients sont devenues des partenaires privilégiés des hôteliers. Cette réussite attire l’attention des hackers qui mènent de nombreuses cyberattaques sur les extranets des hôteliers. Comment se protéger ? Cyberattaques des extranets des hôteliers : la vigilance est Lire la suite…
Depuis le 1er janvier 2023, certaines plateformes web sont tenues à de nouvelles obligations déclaratives vis-à-vis de l’administration fiscale. Des précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Focus. Plateformes web : que devez-vous déclarer ? Depuis le 1er janvier 2023, les plateformes web qui permettent une mise en relation par Lire la suite…
2 entreprises enregistrent leur marque, chacune dans son secteur : la 1re dans le gros œuvre, spécialité « isolation », la 2de dans les revêtements muraux de décoration et d’isolation. Problème : leurs marques sont quasiment les mêmes, à 2 lettres près. Une situation qui relève de la contrefaçon, selon Lire la suite…
À l’issue d’un bail à construction, un bailleur récupère gratuitement la propriété des immeubles construits par son locataire. Dans une telle situation, le prix de revient de ces constructions s’assimilant à un revenu foncier, le bailleur le déclare comme tel aux impôts… Sans demander à bénéficier du dispositif spécifique d’« Lire la suite…
D’un point de vue fiscal, comment fonctionne le nouveau statut d’entrepreneur individuel, applicable depuis le 15 mai 2022 ? Le professionnel qui fait le choix de ce statut est-il soumis à l’impôt sur le revenu ? À l’impôt sur les sociétés ? Et s’il choisit l’un ou l’autre de ces Lire la suite…
Comme chaque année, certains montants versés par l’employeur et soumis à exonération sociale sont revalorisés. Focus sur l’aide destinée à financer le service à la personne et la garde d’enfants hors du domicile… Une aide destinée à financer le service à la personne davantage exonérée… L’employeur ou le CSE (comité Lire la suite…