En vertu du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie doivent atteindre des objectifs d’économie d’énergies annuelles. Pour ce faire, ils peuvent, par le biais d’aides financières, inciter les consommateurs et professionnels à réaliser certaines actions vertueuses. C’est le cas dans le domaine du transport, pour lequel des Lire la suite
Le bénéfice d’une prise en charge renforcée par l’Assurance maladie ne signifie pas toujours que tous les soins et médicaments sont exonérés de participation. La réglementation vient d’ailleurs de resserrer les règles applicables à certains assurés, avec des conséquences concrètes sur leur reste à charge. Explications… Remboursement des soins : Lire la suite
Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise… Le télétravail depuis le lieu de vacances du salarié est possible…mais pas automatique ! Pour mémoire, Lire la suite
Une salariée travaille dans une entreprise du secteur de la chimie. Alors qu’elle apprend sa grossesse, elle n’en informe son employeur que près de 5 mois plus tard. Sauf que son employeur, qui rappelle qu’elle est quotidiennement exposée à des produits chimiques, estime que cette information tardive ne lui a Lire la suite
Le cadre applicable à la sécurité des ports et des installations portuaires ont fait l’objet d’un travail de refonte par le Gouvernement, qui vient de traiter le sujet des exercices et des contrôles de sûreté. Que faut-il savoir à ce sujet ? Des exercices pour tester le plan de sûreté Lire la suite
Parce que certaines substances chimiques rejetées dans les eaux sont particulièrement persistantes et coûteuses à éliminer, une redevance a été instaurée pour certaines installations industrielles. Des précisions sont apportées concernant les installations redevables, le calcul de la contribution et les modalités déclaratives. On fait le point… Une redevance sur les Lire la suite
Le titre de maître-restaurateur est accordé aux restaurateurs qui respectent un cahier des charges précis de qualification, de compétences, de fraîcheur des produits ou encore de cuisine « faite maison ». Créé en 2007, ce titre a fait l’objet d’une récente mise à jour. Maître-restaurateur : un titre davantage contrôlé Lire la suite
Lorsqu’un contrôle Urssaf donne lieu à plusieurs courriers successifs, une question essentielle se pose : s’agit-il simplement de la poursuite d’une même procédure ou de l’ouverture d’un nouveau contrôle ? Une question récemment posée au juge… Une lettre d’observations peut être remplacée au cours d’un même contrôle Rappelons qu’à l’issue Lire la suite
Les entreprises nouvellement créées peuvent désormais obtenir une attestation de régularité fiscale, même lorsqu’elles n’ont encore aucune obligation déclarative ou de paiement à leur actif. Une précision apportée par l’administration fiscale qui facilite leurs premières démarches administratives … Une attestation accessible dès la création de l’entreprise L’attestation de régularité fiscale Lire la suite
Afin de tenir compte de l’expérience acquise, les médecins peuvent, toutes conditions remplies, obtenir un droit d’exercice complémentaire dans leur spécialité sans avoir, pour autant, suivi la formation correspondante. Une possibilité dont les modalités concrètes ont été revues… Médecins : comment obtenir un droit d’exercice complémentaire ? Le droit d’exercice Lire la suite