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Qu’est-ce qu’une « entente anticoncurrentielle » ?

Pour éviter le déséquilibre d’un secteur économique donné, certaines pratiques telles que les ententes anticoncurrentielles sont interdites. En quoi consistent ces pratiques et quelles sont leurs conséquences ? Concurrence : focus sur les ententes anticoncurrentielles La concurrence qui existe entre les entreprises est importante pour l’ensemble du système économique, car Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Cotisations chômage intempéries : « en route vers la DSN ! »

Pour rappel, le régime chômage intempéries s’applique à certaines catégories d’activités relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Schématiquement, il permet aux entreprises de mutualiser les risques pour indemniser au mieux les salariés empêchés temporairement de travailler à la suite d’intempéries. Dans ce cadre, les entreprises exerçant Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’à quand ?

Dans le contexte sanitaire lié à la propagation de la Covid-19, des règles dérogatoires permettent, sous conditions, le versement d’indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS), et d’indemnités complémentaires, à certains salariés. Jusqu’à quand ? Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu’au 31 juillet 2022 ! Dans le cadre de Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires

Pour faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières, certaines dispositions temporaires vont prochainement s’appliquer en ce qui concerne l’éclairage des cycles. Lesquelles ? Eclairage des cycles : faire face aux problèmes d’approvisionnement en matières premières Pour mémoire, la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19 provoque une Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a
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Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

La prolongation de la crise sanitaire pousse au rallongement de certains dispositifs temporaires, dont l’un est relatif aux annonces judiciaires et légales. Voici quelques précisions à ce sujet… Annonces judiciaires et légales : prolongation d’une mesure temporaire Pour mémoire, pour être admis sur la liste des supports habilités à recevoir Lire la suite…

Par Boris SAUVAGE, il y a