Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d’un régime de TVA plus favorable. On fait le point… Une exclusion historique du droit à déduction de la TVA Jusqu’au 20 février 2026, les entreprises ne pouvaient pas déduire la TVA ayant grevé les Lire la suite
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ? RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du point Le régime d’allocations Lire la suite
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants… Un accompagnement adapté pour faire face aux conséquences d’un problème de santé ou d’une difficulté personnelle Depuis leur Lire la suite
Si le cœur de la loi de simplification de la vie économique est consacré, comme son nom l’indique, à simplifier la vie des entreprises, notamment par un allègement des formalités, le secteur de la santé est, lui aussi, concerné. Au menu : simplification de la recherche, données personnelles et service Lire la suite
Parmi les sujets de la loi de simplification de la vie économique, ont été abordés les thèmes de la médiation dans les litiges avec l’administration et la dépénalisation des infractions de la vie économique au profit d’amendes. Tour d’horizon de ces nouveautés. Le réflexe de la médiation La loi de Lire la suite
Une entreprise peut-elle échapper à un redressement URSSAF en soutenant que sa pratique avait déjà été vue, mais non contestée, lors d’un précédent contrôle ? Oui, mais encore faut-il être capable de le prouver précisément… Absence d’observations précédentes : une preuve à rapporter À la suite d’un contrôle, une société Lire la suite
Malgré les épisodes de fermeture et de réouverture du guichet des demandes, MaPrimeRénov’ reste toujours un outil clé pour aider les particuliers à rénover leur habitation et s’inscrire dans la politique de transition écologique. En ce sens, la liste des pièces justificatives pour constituer un dossier a été sécurisée… MaPrimeRénov’ Lire la suite
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à rembourser. Cotisations des artistes-auteurs : comment lire son calendrier Lire la suite
Après des précisions données par l’administration, la valeur du SMIC à retenir pour calculer la réduction générale dégressive unique (RGDU) en 2026 est confirmée. Un point de vigilance s’impose donc pour les employeurs, notamment depuis la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026… Le texte officialisant le gel du Lire la suite
En 2024, les notions de transfert de propriété et de nantissement des actifs numériques étaient introduites dans la législation française. Cependant des précisions devaient toujours être apportées pour permettre leur application effective. C’est chose faite… Précisions sur le transfert de propriété En matière de transfert de propriété des actifs numériques, Lire la suite