Face à un contexte sanitaire, géopolitique et économique incertain, le Gouvernement est venu prendre de nombreuses mesures dans le cadre du plan de résilience, notamment en ce qui concerne l’activité partielle de longue durée (APLD). Explications. La fin de l’APLD ? Pour rappel, en cas de difficultés économiques durables, les Lire la suite…
Une aide exceptionnelle a été instaurée pour soutenir certaines entreprises impactées par la mise en redressement judiciaire du principal distributeur de presse de France. De nouvelles conditions d’éligibilité viennent d’être ajoutées. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle ? Pour mémoire, une Lire la suite…
Pour assurer la validité d’un contrat conclu sur internet, le bouton de commande apparaissant sur le site doit respecter certaines conditions et permettre au consommateur de savoir, sans ambiguïté, qu’il devra payer le professionnel… E-commerce : les conditions de validité du bouton de commande Dans une affaire récente, le juge Lire la suite…
Pour limiter l’impact de la hausse du prix du gaz naturel, le gouvernement a annoncé l’instauration d’un bouclier tarifaire qui est désormais effectif. Qui peut en bénéficier ? Un bouclier tarifaire pour l’habitat résidentiel Le bouclier tarifaire bénéficiant aux logements chauffés par un chauffage collectif au gaz ou par un Lire la suite…
Dès le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bénéficier d’une avance sur les remboursements partiels de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ? Remboursement de TICPE : une avance de 25 % Par principe, les personnes Lire la suite…
Le début du mois d’avril 2022 a été marqué par un fort épisode de gel qui a mis à mal le secteur agricole. Pour le soutenir, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien d’urgence… Gel d’avril 2022 : des mesures de soutien financier aux agriculteurs Le gouvernement Lire la suite…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire… Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne Lire la suite…
Les déchets infectieux générés lors de soins médicaux ou vétérinaires doivent être jetés dans des sacs prévus à cet effet, répondant à des critères précis (sacs DASRI). Lesquels ? Sacs DASRI : quels sont les critères à respecter ? Les déchets à risque infectieux générés dans le cadre des soins Lire la suite…
En raison de la hausse des prix du carburant, le gouvernement a décidé de créer une aide financière exceptionnelle à destination des transporteurs. Comment l’obtenir ? Les conditions pour bénéficier de l’aide exceptionnelle Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement crée une aide Lire la suite…
Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le gouvernement a créé le prêt garanti par l’Etat (PGE). Ce dispositif va-t-il bénéficier aux entreprises impactées par le conflit en Ukraine ? Création d’un « PGE Résilience » Le conflit en Ukraine entraîne des conséquences importantes sur l’économie mondiale Lire la suite…