Amorcée depuis plusieurs années et programmée pour entrer en vigueur en 2026, la facturation électronique fait parler d’elle depuis de nombreux mois maintenant. Une nouvelle fois, l’administration fiscale se saisit du sujet pour « déconstruire » certaines idées reçues… Et vous invite à jouer… Facturation électronique : quand l’administration fiscale Lire la suite…
Entre tempêtes et inondations, le mois de novembre 2023 aura eu son lot de calamités agricoles. À tel point que le Gouvernement a décidé de revaloriser les prises en charges applicables aux pertes subies par les agriculteurs… Taux d’indemnisation à 40 % pour 3 régions Pour rappel, le Fonds national Lire la suite…
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Lire la suite…
Des questions-réponses sur les pesticides viennent d’être publiées par le Gouvernement. Un document qui permet de faire rappel sur la réglementation applicable à ce type de produits… Pesticides : des réponses à vos questions La Commission européenne définit un pesticide comme « un produit qui prévient, détruit, ou contrôle un Lire la suite…
Pour permettre au système de santé de faire des économies, certains niveaux de prises en charge des médicaments et actes médicaux sont revus à la baisse… Ce qui entraîne de fait une augmentation des charges pour les patients. De quel ordre ? Frais médicaux : des prises en charge réduites Lire la suite…
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) est l’autorité publique française chargée de veiller à la protection des données personnelles. Elle vient de publier les thématiques prioritaires des contrôles qu’elle va mener durant l’année 2024… Quelles sont-elles ? Contrôles de la Cnil 2024 : 4 points de vigilance Lire la suite…
Une société fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui aboutit à un redressement puis reçoit, quelques mois plus tard, une nouvelle proposition de rectification portant sur le même impôt et pour la même période. Impossible, selon la société qui rappelle qu’elle ne peut être contrôlée 2 fois pour le même Lire la suite…
Certains touristes qui arrivent en Guadeloupe et en Martinique dans le cadre de croisières maritimes peuvent bénéficier d’un dispositif spécifique et temporaire qui, de facto, leur permet d’acheter hors taxes certains biens. Focus. Octroi de mer : un dispositif spécifique pour certains croisiéristes… Dans les départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Lire la suite…
En matière d’infractions douanières, le juge peut moduler les sanctions en fonction de la situation du contrevenant. Deux « hommes d’affaires » vont donc demander la clémence du juge, estimant que leur situation personnelle le nécessite. Une vision que ne partage pas du tout l’administration douanière ! Et le juge Lire la suite…
La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est arrivée à son terme. Cette 1re année d’utilisation de la plateforme SOLTéA a permis la collecte de près de 466,5 M€. Si 71 % des montants collectés ont fait l’objet d’un fléchage, qu’en est-il de la répartition des fonds Lire la suite…