Une entreprise a la désagréable surprise de voir son contrat dédié au référencement payant de son site web suspendu par le moteur de recherche. Mais c’est ce dernier qui a eu la désagréable surprise de voir l’activité réelle de cette entreprise, qui justifie cette suspension immédiate. Voilà qui mérite quelques Lire la suite…
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des sécheresses. Des précisions viennent d’être apportées à ce propos… Catastrophes naturelles liées aux sécheresses : travaux obligatoires ! De nouvelles précisions Lire la suite…
143 cas d’infection de Mpox de classe 2 ont été signalés à Santé Publique France du 1er janvier au 3 septembre 2024. Préventivement, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie des recommandations sur la marche à suivre en cas d’infection d’un salarié à ce virus. Virus Mpox : Lire la suite…
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables… Vente en cours Lire la suite…
Une société coopérative agricole exerce une activité d’assemblage, de conditionnement et de commercialisation de vin. Considérant que les immeubles dans lesquels elle exerce son activité sont affectés à un usage agricole, elle estime être exonérée de taxe foncière. Refus de l’administration. Pourquoi ? Exonération de taxe foncière : pour un bâtiment à Lire la suite…
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications. PTZ, Denormandie, Loc’avantages : élargissement des communes éligibles Pour rappel, le prêt à Lire la suite…
Certaines entreprises peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des investissements productifs neufs qu’elles réalisent dans un DOM dans un secteur qui n’est pas exclu. Si le secteur du commerce fait partie des secteurs exclus, les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques font-elles partie des Lire la suite…
Lorsque l’usage qui est fait d’un bâtiment se voit modifié, par exemple lorsqu’une habitation est transformée en commerce, ou l’inverse, il s’agit d’un changement de destination. Un changement qui suppose d’effectuer certaines démarches, même lorsque les changements semblent minimes… Déclaration préalable de travaux : l’oubli qui peut coûter cher Un entrepreneur Lire la suite…
En collaboration avec l’Autorité européenne du Travail, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités vient de lancer une campagne multilingue d’information des travailleurs détachés et de leurs employeurs dans le secteur du BTP. Focus. Détachement : droits et devoirs des salariés et des employeurs Une nouvelle campagne d’information Lire la suite…
La métropole fait face, depuis l’automne 2023, à des conditions climatiques exceptionnelles qui ont un impact néfaste sur le rendement des productions agricoles. Pour soutenir le secteur agricole, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place de certaines mesures. Explications. Dégrèvement de taxe foncière au profit des agriculteurs impactés Confrontés Lire la suite…