Published by Boris SAUVAGE on

Articles liés

materiel-non-restitue-:-le-salarie-doit-il-indemniser-l’employeur-?
Actualités

Matériel non restitué : le salarié doit-il indemniser l’employeur ?

Après son départ, un salarié tarde à rendre son matériel professionnel. L’employeur peut-il obtenir des dommages-intérêts pour cette restitution tardive ? Tout dépend de l’intention du salarié. Illustration dans cette affaire récente, récemment tranchée par Lire la suite

commerces-non-alimentaires-:-une-nouvelle-contribution-a-declarer-a-l’urssaf-en-2027-?
Actualités

Commerces non alimentaires : une nouvelle contribution à déclarer à l’Urssaf en 2027 ?

À compter du 1er janvier 2027, les fleuristes et les professionnels de la vente et des services des animaux familiers devront déclarer auprès de l’Urssaf une contribution conventionnelle de dialogue social au taux de 0,10 Lire la suite

frais-de-sante-:-le-reste-a-charge-annuel-augmente-en-octobre-2026
Actualités

Frais de santé : le reste à charge annuel augmente en octobre 2026

Une partie des dépenses de santé reste directement à la charge des assurés, sous la forme de franchises médicales et de participations forfaitaires. À compter du 1er  octobre 2026, leur plafond cumulé passera de 100 Lire la suite