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Blog

coronavirus-(covid-19)-:-du-nouveau-pour-les-transporteurs
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transporteurs

Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport …

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coronavirus-(covid-19)-:-paiement-sans-contact-=-50-e-!
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : paiement sans contact = 50 € !

Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à …

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c’est-l’histoire-d’un-proprietaire-qui-veut-diminuer-son-impot-en-augmentant-son-patrimoine…
La petite histoire du jour

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine…

C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la …

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Le quizz Hebdo

Fonds de solidarité : quelle perte de chiffre d’affaires ?

Petite question du jour : Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé. Une entreprise connaît, …

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coronavirus-(covid-19)-et-activite-partielle-:-du-nouveau-pour-les-marins-pecheurs
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau pour les marins-pêcheurs

Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs. Coronavirus (COVID-19) : …

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coronavirus-(covid-19)-:-encore-du-nouveau-pour-le-pret-garanti-par-l’etat-(pge)
Actu Juridique

Coronavirus (COVID-19) : encore du nouveau pour le prêt garanti par l’Etat (PGE)

Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) …

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achat-revente-de-terrains-:-l’eternelle-question-de-la-tva-sur-marge-!
Actu Fiscale

Achat-revente de terrains : l’éternelle question de la TVA sur marge !

Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale. …

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dons-aux-associations-:-attention-aux-contreparties-!
Actu Fiscale

Dons aux associations : attention aux contreparties !

Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui rappelle qu’en contrepartie de ce …

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credit-d’impot-musique-:-c’est-quoi-un-«-nouveau-talent-»-?
Actu Fiscale

Crédit d’impôt musique : c’est quoi un « nouveau talent » ?

Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses d’enregistrement audio de « nouveaux talents ». Mais …

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coronavirus-(covid-19)-:-reouverture-des-centres-de-formation-continue
Actu Sociale

Coronavirus (COVID-19) : réouverture des centres de formation continue

A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres de formation : le …

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