Dans l’attente de la prolongation officielle de l’état d’urgence sanitaire, de nouvelles mesures provisoires intéressant les transporteurs sont applicables les 11 et 12 mai 2020. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport maritime Les mesures d’autorisation/de restriction de navigation Tout d’abord, sauf Lire la suite…
Le Gouvernement avait annoncé son souhait de rehausser le montant plafond des achats pouvant être effectués par un paiement sans contact. C’est désormais chose faite : il est, en effet, possible d’effectuer un achat jusqu’à 50 € sans avoir à taper son code PIN… Coronavirus (COVID-19) : hausse du plafond Lire la suite…
C’est l’histoire d’un propriétaire qui veut diminuer son impôt en augmentant son patrimoine… Le propriétaire d’un bâtiment, auparavant affecté à une activité commerciale, décide de transformer l’étage, composé de 2 chambres et d’un débarras, en un logement destiné à la location. Pour le calcul de son impôt foncier, il déduit Lire la suite…
Petite question du jour : Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé. Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d’affaires par rapport Lire la suite…
Le régime de l’activité partielle aura subi de nombreuses adaptations pour faire face à la crise sanitaire résultant de la propagation du coronavirus et de l’épidémie de covid-19. Voici les dernières précisions qui concernent spécifiquement les marins-pêcheurs. Coronavirus (COVID-19) : des précisions sur les modalités de calcul de l’indemnité d’activité Lire la suite…
Le prêt garanti par l’Etat (PGE) constitue l’une des mesures prises par le gouvernement pour aider les entreprises touchées par la crise sanitaire à faire face à leurs difficultés. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet. Coronavirus (COVID-19) : concernant les sociétés civiles immobilières Jusqu’à présent, les sociétés Lire la suite…
Un marchand de biens a acheté un terrain, démoli le bâtiment existant, et l’a revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale. Pourquoi ? TVA sur marge : qu’avez-vous acheté ? Que Lire la suite…
Une société consent un don à une association de promotion du sport automobile féminin. Une générosité qui lui permet de bénéficier de la réduction d’impôt mécénat, estime la société. Mais pas pour l’administration, qui lui rappelle qu’en contrepartie de ce « don », son nom a été apposé sur les Lire la suite…
Vous dirigez une maison de disques et vous souhaitez bénéficier du crédit d’impôt musique. Renseignements pris, vous vous êtes aperçu que cet avantage fiscal était réservé aux entreprises qui réalisent des dépenses d’enregistrement audio de « nouveaux talents ». Mais c’est quoi un « nouveau talent » ? Crédit d’impôt Lire la suite…
A l’heure où le déconfinement se précise, où les écoles rouvrent, le Ministère du Travail vient d’autoriser les centres de formation continue à rouvrir leurs portes à leurs stagiaires… Quand ? Comment ? Réouverture des centres de formation : le 11 mai 2020 ! À compter du 11 mai 2020, Lire la suite…