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QUELLE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES ?

QUELLE GRATIFICATION POUR LES STAGIAIRES ?

Les entreprises accueillant un stagiaire sont tenues de verser une gratification dès lors que le stage dépasse une certaine durée .

La gratification minimale doit obligatoirement être versée pour tout stage excédant 2 mois réalisé même de façon non continue, soit à partir de la 309 ème heure de stage.

 

L’équivalence entre 2 mois de stage et 308 heures de stage est calculée de la manière suivante :

1 mois de stage : 7 h par jour x 22 jours mensuels = 154 h de présence effective

2 mois de stage : 154 h x 2 = 308 h de présence effective

 

Dans le secteur agricole, pour certains stages, la gratification n’est due qu’au-delà du 3 ème mois, soit à partir de la 403 ème heure de présence, même de façon non continue (périodes de formation en milieu professionnel réalisées dans le cadre des formations du cycle secondaire en milieu agricole et rural).

 

Pour les autres stages dont la durée est inférieure à 2 mois, le versement d’une gratification est facultatif.

 

QUEL EST LE MONTANT MINIMAL DE LA GRATIFICATION ?

La gratification minimale s’élève à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (PHSS).

Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un montant plus important, auquel cas il faut s’y référer.

Par exemple, pour 2018, le PHSS s’élève à 25 € ce qui rapporte le montant de la gratification à 3,75 €

de l’heure.

La gratification augmente mécaniquement lorsque le PHSS est revalorisé.

 

Vous pouvez simuler le montant de la gratification grâce au simulateur en ligne : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/gratification-stagiaire

 

QUELLES SONT LES CONSÉQUENCES SI LA GRATIFICATION VERSÉE N’EST PAS CONFORME AU CALCUL LÉGAL ?

Si la gratification versée est égale au montant légal, elle n’est assujettie à aucune cotisation.

En revanche, si la gratification versée est supérieure à la gratification minimale, la somme dépassant le montant légal doit être assujettie à cotisations (sauf retraite complémentaire et chômage). À défaut, l’Urssaf sera fondée à redresser.

Si la gratification versée est inférieure au montant légal, le stagiaire sera fondé à réclamer un rappel de gratification.

28/09/2018 -