Conseils des experts
Comment attribuer une prime exceptionnelle exonérée en 2020 ?
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, est reconduite à la condition que l'employeur ait mis en œuvre un accord d'intéressement. Elle doit être versée jusqu'au 30 juin 2020. Rappelons que le versement de la prime reste facultatif pour les employeurs.
Comment régulariser un trop payé à un salarié ?
Il arrive que l’employeur verse au salarié des éléments de salaire indus. L’erreur peut notamment résulter d’une mauvaise interprétation d’une clause contractuelle ou conventionnelle pour le calcul d’une prime ou d’une partie variable de rémunération ou encore d’un calcul erroné de l’ancienneté du salarié, Si une erreur isolée peut facilement être régularisée, la question reste plus délicate lorsque les versements litigieux ont perduré longtemps sur plusieurs mois ou années.
Indépendants, aurez-vous droit au crédit d’impôt complémentaire en 2020 ?
L’impôt acquitté sur les revenus exceptionnels de 2018 pourra faire l’objet, dans certains cas, d’un remboursement total ou partiel, en fonction des résultats réalisés et des rémunérations perçues en 2019. Ce remboursement correspond à l’octroi d’un crédit d’impôt complémentaire (CIMR complémentaire), calculé en 2020.
Les changements 2020 pour l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif des travailleurs handicapés (le taux d'emploi reste fixé à 6 % de l'effectif de l'entreprise).
Anticiper le bonus/malus de l’assurance chômage dès 2020 !
Le financement du régime d'assurance chômage intègre désormais un mécanisme de "bonus/malus" par lequel le Gouvernement entend adapter le taux de cotisations des entreprises en fonction du nombre de leurs salariés s'inscrivant à Pôle emploi. La mesure, dont l'entrée en vigueur est différée, permet aux entreprises assujetties de modifier leur comportement et de limiter leur taux de séparation.
Bons d’achats de noël
À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.
Quelles sont les règles pour un pot en entreprise ?
Les pots d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.
PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?
Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?
L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019
L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.
Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?
Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.