À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.
Les pots d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.
Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?
L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.
Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.
Un décret fixe les conditions nécessaires pour permettre à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants de bénéficier des allocations du chômage. Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 (procédure de redressement ou de liquidation ouverte à compter de cette date pour les travailleurs indépendants).
Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel.
L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions.