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Conseils des experts

Bons d’achats de noël

Bons d’achats de noël

À l'approche des fêtes de fins d'années, de nombreuses entreprises attribuent des bons d'achat aux salariés. Qu'ils soient offerts aux salariés par le CSE (dans les entreprises d'au moins 50 salariés) ou, en son absence, directement par l’employeur, ils sont par principe soumis aux cotisations de sécurité sociale. Une tolérance administrative permet, sous certaines conditions, qu'ils soient exonérés de charges sociales.

Quelles sont les règles pour un pot en entreprise ?

Quelles sont les règles pour un pot en entreprise ?

Les pots d'entreprise organisés notamment pour les fêtes de fin d'année (Noël, vœux de bonne année, galette des rois, etc.) sont des moments particulièrement attendus par les salariés, mais ils doivent être encadrés en raison des problématiques de sécurité que cela peut engendrer pour l'employeur.

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

PRÉSIDENT NON RÉMUNÉRÉ DE SAS ET DIVIDENDES = ABUS DE DROIT ?

Certaines Urssaf considèrent que les dirigeants de SAS non rémunérés au titre de leur mandat ne peuvent pas percevoir des dividendes. Quelles sont les règles en la matière ? Le cotisant s’expose-t-il à un risque de redressement ?

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L’EPARGNE RETRAITE APRES LE 1ER OCTOBRE 2019

L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER). Portabilité des avoirs d'un plan vers l'autre, sortie possible en capital… la nouvelle réglementation apporte plus de souplesse dans la gestion des droits des épargnants.

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

Quelles précautions prendre pour accorder un prêt à un salarié ?

Il arrive que le salarié sollicite l’employeur pour obtenir un prêt. Cette pratique n’est pas sans soulever plusieurs questions.

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Le chômage pour les indépendants et démissionnaires

Un décret fixe les conditions nécessaires pour permettre à certains salariés démissionnaires et travailleurs indépendants de bénéficier des allocations du chômage. Il entre en vigueur à compter du 1er novembre 2019 (procédure de redressement ou de liquidation ouverte à compter de cette date pour les travailleurs indépendants).

La location meublée

La location meublée

Le régime fiscal des locations varie selon que la location est meublée ou nue. La location nue relève du régime des revenus fonciers, alors que la location meublée relève des bénéfices industriels et commerciaux, y compris lorsqu'elle est exercée à titre occasionnel.

Embaucher un mineur

Embaucher un mineur

L’embauche de jeunes de moins de 18 ans pose quelques difficultés puisque de nombreuses obligations spécifiques doivent être respectées par les employeurs sous peine de sanctions.

Exonération des heures supplémentaires
Gérer son prélèvement à la source