La TVA au taux réduit actuellement à 5,5% passera à 7% dès le 1er janvier 2012. Attention aux devis que vous établissez dès aujourd’hui pour des travaux réalisés à partir du 01/01/2012 !
Le taux de TVA à 7% sera sans doute applicable à partir du 01/01/2012, mais nous n’avons pas de précision sur le sort des devis établis avant le 31/12/2011. Votre devis vous engage, c’est pourquoi nous vous conseillons d’indiquer sur tous vos devis envoyés à partir de ce jour les deux informations suivantes :
- Une mention particulière permettant d’informer vos clients du risque de modification : « Sous réserve du taux en vigueur devant s’appliquer »
- Un complément d’information sur l’impact financier : « Pour information, avec une TVA à 7% le montant TTC serait de XXXX€ »
Ainsi, vous vous protégez d’éventuelles contestations mais surtout, vous informez correctement votre client.
Conseil: Si vous avez des devis en cours dont la réalisation se fera en 2012, prévenez vos clients que le taux peut changer. Si vous avez des clients indécis, prévenez les qu’en se décidant vite (à condition que vous ayez le temps de réaliser avant le 31/12/2011) ils bénéficieront du taux à 5,5% ! Cela peut en décider quelques-uns et améliorer votre fin d’année 2011.